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Permis de construire à Saint-Berthevin-La-Tanniere (53220) - 896 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05320222M0005 délivré le 2022/10/20 à SAINT-BERTHEVIN-LA-TANNIERE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 414 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL GESMOND, le projet de locaux autorise la construction de 896 m² sur Lieu-dit LA RIANTERIE. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 20 octobre 2022 par la commune de SAINT-BERTHEVIN-LA-TANNIERE. Implanté Lieu-dit LA RIANTERIE, à Saint-Berthevin-La-Tanniere (53220), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire, dans le secteur de LA RIANTERIE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL GESMOND.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 896 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 745 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 74 392 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 414 m².

SAINT-BERTHEVIN-LA-TANNIERE compte 296 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA RIANTERIE, Saint-Berthevin-La-Tanniere (53220).

Références cadastrales : AB, 187, D, 196, D, 616.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL GESMOND (SIREN 453563769, SIRET 45356376900018, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité SAINT-BERTHEVIN-LA-TANNIERE (53220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 263 m² · Surface après travaux (totale) : 3 414 m² · Variation nette totale : 151 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	3 263 m²	896 m²	0 m²	745 m²	0 m²	151 m²	3 414 m²
Total	3 263 m²	896 m²	0 m²	745 m²	0 m²	151 m²	3 414 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 896 m² créés, 745 m² démolis; variation nette 151 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	896 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 414 m²
Superficie du terrain	74 392 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 414 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/10/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2023. L’achèvement a été déclaré le 2 août 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05320222M0005
Code commune INSEE : 53202 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Berthevin-La-Tanniere (53220). Les travaux prévoient la création de 896 m² et des démolitions de 745 m²; la surface après travaux atteint 3 414 m². Le terrain couvre 74 392 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux	53202
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05320222M0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-10-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-08-02
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL GESMOND
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	453563769
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45356376900018
Code postal du demandeur	53220
Localité du demandeur	SAINT-BERTHEVIN-LA-TANNIERE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LA RIANTERIE
Localité du terrain	SAINT-BERTHEVIN-LA-TANNIERE
Code postal du terrain	53220
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	187
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	196
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	616
Superficie du terrain	74392
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3263
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	896
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	745
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3263
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	896
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	745
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3414
COMM_NORM	53202