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Déclaration préalable n°DP 05320120K2040 à Saint-Berthevin (53) non opposée le 19 juin 2020 à EURL JMB

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05320120K2040 délivré le 19 juin 2020 par la ville de Saint-Berthevin (53940), pour un projet situé 6 Avenue de Paris, SAINT-BERTHEVIN (53940). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 4 795 m².

Programme et contexte

En mai 2020, EURL JMB a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 6 Avenue de Paris, SAINT-BERTHEVIN (53940), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 19 juin 2020 par la Ville de Saint-Berthevin.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 5 240 m² sur une emprise foncière de 4 795 m². La surface de plancher créée atteint 287 m² - détails tertiaires : bureaux 175 m², commerces 3 374 m², entreposage 1 691 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 240 m²
  • Surface du terrain : 4 795 m²
  • Référence cadastrale : AH 401

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/06/2020
Foncier4 795 m²
Surface construite5 240 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EURL JMB
  • SIREN : 381641893
  • SIRET : 38164189300023
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT-BERTHEVIN (53940)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 247 m²
Surface après travaux (totale) 5 240 m²
Variation nette totale -7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
Commerces 3 668 m² 0 m² 0 m² 294 m² 0 m² -294 m² 3 374 m²
Entreposage / Entrepôts 1 404 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 1 691 m²
Total 5 247 m² 287 m² 0 m² 294 m² 0 m² -7 m² 5 240 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 19 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05320120K2040
  • Code commune INSEE : 53201 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 19 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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