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Permis de construire n°PC 05320119K1029 à Saint-Berthevin (53) délivré le 11 décembre 2019 à LE PRE DES DOUVES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05320119K1029 délivré le 11 décembre 2019 par la ville de Saint-Berthevin (53940), pour un projet situé Boulevard Louis Arnaud, SAINT-BERTHEVIN (53940). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 34 504 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, LE PRE DES DOUVES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Boulevard Louis Arnaud, SAINT-BERTHEVIN (53940), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 11 décembre 2019 par la Ville de Saint-Berthevin.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 6 490 m² sur une emprise foncière de 34 504 m². La surface de plancher créée atteint 406 m² - détails tertiaires : bureaux 175 m², entreposage 6 315 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 490 m²
  • Surface du terrain : 34 504 m²
  • Référence cadastrale : AH 102, AH 113, AH 115

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/12/2019
Foncier34 504 m²
Surface construite6 490 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE PRE DES DOUVES
  • SIREN : 417543998
  • SIRET : 41754399800013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT BERTHEVIN (53940)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 784 m²
Surface après travaux (totale) 6 490 m²
Variation nette totale -4 294 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 450 m² 175 m² 0 m² 392 m² 58 m² -275 m² 175 m²
Entreposage / Entrepôts 10 334 m² 231 m² 58 m² 4 308 m² 0 m² -4 019 m² 6 315 m²
Total 10 784 m² 406 m² 58 m² 4 700 m² 58 m² -4 294 m² 6 490 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 avril 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 janvier 2021
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 60 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05320119K1029
  • Code commune INSEE : 53201 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 11 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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