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Pays de la Loire
Mayenne (53)
Saint-Berthevin
Détail PC 05320116K1022
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05320116K1022 délivré le 2016/06/08 à SAINT-BERTHEVIN autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 336 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI VASAP, le projet industriel et logistique autorise la construction de 66 m² sur 16 RUE DE LA CROIX DES LANDES. Déposé au printemps 2016, autorisé le 8 juin 2016 par la commune de SAINT-BERTHEVIN. Implanté 16 RUE DE LA CROIX DES LANDES, à Saint-Berthevin (53940), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI VASAP.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 66 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 145 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 336 m².
SAINT-BERTHEVIN compte 7 353 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 16 RUE DE LA CROIX DES LANDES, Saint-Berthevin (53940).
Références cadastrales : AT, 462.
Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI VASAP (SIREN 350749503, SIRET 35074950300024, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité PORNIC (44210)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 270 m² · Surface après travaux (totale) : 336 m² · Variation nette totale : 66 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 270 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 336 m² Total 270 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 336 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 66 m² créés; variation nette 66 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 66 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 336 m² Superficie du terrain 1 145 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 336 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2016/06/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 décembre 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05320116K1022 Code commune INSEE : 53201 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Berthevin (53940). Les travaux prévoient la création de 66 m²; la surface après travaux atteint 336 m². Le terrain couvre 1 145 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux
53201
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05320116K1022
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-06-08
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-12-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI VASAP
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
350749503
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35074950300024
Code postal du demandeur
44210
Localité du demandeur
PORNIC
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
16
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE LA CROIX DES LANDES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-BERTHEVIN
Code postal du terrain
53940
sec_cadastre1
AT
num_cadastre1
462
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1145
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
270
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
66
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
270
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
66
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
336
Tableau des données brutes de l'autorisation.
