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Permis de construire n°PC 05320114K1018 à Saint-Berthevin (53) délivré le 27 novembre 2014 à GCA IMMOBILIER SAINT BERTHEVIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05320114K1018 délivré le 27 novembre 2014 par la ville de Saint-Berthevin (53940), pour un projet situé La Croix des Landes, SAINT-BERTHEVIN (53940). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 8 236 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, GCA IMMOBILIER SAINT BERTHEVIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Croix des Landes, SAINT-BERTHEVIN (53940), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 27 novembre 2014 par la Ville de Saint-Berthevin.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 444 m² sur une emprise foncière de 8 236 m². La surface de plancher créée atteint 1 097 m² - détails tertiaires : bureaux 75 m², commerces 759 m², artisanat 610 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 novembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 444 m²
  • Surface du terrain : 8 236 m²
  • Référence cadastrale : AV 150

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/11/2014
Foncier8 236 m²
Surface construite1 444 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GCA IMMOBILIER SAINT BERTHEVIN
  • SIREN : 530597129
  • SIRET : 53059712900010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHOLET (49300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 129 m²
Surface après travaux (totale) 1 444 m²
Variation nette totale 315 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 134 m² 32 m² 0 m² 91 m² 0 m² -59 m² 75 m²
Commerces 436 m² 519 m² 0 m² 196 m² 0 m² 323 m² 759 m²
Artisanat 559 m² 546 m² 0 m² 495 m² 0 m² 51 m² 610 m²
Total 1 129 m² 1 097 m² 0 m² 782 m² 0 m² 315 m² 1 444 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 décembre 2014 et est en cours depuis environ 142 mois 19 jours.

  • Autorisation : 27 novembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 142 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05320114K1018
  • Code commune INSEE : 53201 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 27 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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