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Déclaration préalable n°DP 05320113K2032 à Saint-Berthevin (53) non opposée le 17 juin 2013

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05320113K2032 délivré le 17 juin 2013 par la ville de Saint-Berthevin (53940), pour un projet situé 57 Av de Paris, SAINT-BERTHEVIN (53940). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En mai 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 57 Av de Paris, SAINT-BERTHEVIN (53940), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 17 juin 2013 par la Ville de Saint-Berthevin.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 428 m². La surface de plancher après travaux atteint 428 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 299 m², entreposage 129 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 428 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AH 345

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/06/2013
Surface construite428 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : RUILLE-LE-GRAVELAIS (53320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 428 m²
Surface après travaux (totale) 428 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² -101 m² 299 m²
Entreposage / Entrepôts 28 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 129 m²
Total 428 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 428 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 17 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05320113K2032
  • Code commune INSEE : 53201 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 17 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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