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Permis de construire à St Benoit Sur Seine (10180) - 10 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0103361800002 délivré le 2018/06/22 à ST BENOIT SUR SEINE autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 711 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ERILOR, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 27 m² sur Lieu-dit FERME DU MONT BEL AIR. Il prévoit ensuite 10 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2019, autorisé le 22 juin 2018 par la commune de ST BENOIT SUR SEINE. Implanté Lieu-dit FERME DU MONT BEL AIR, à St Benoit Sur Seine (10180), dans le département d’Aube, en Champagne-Ardenne, dans le secteur de FERME DU MONT BEL AIR.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par ERILOR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 10 m², dont 701 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 27 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 711 m².

ST BENOIT SUR SEINE compte 400 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit FERME DU MONT BEL AIR, St Benoit Sur Seine (10180).

Références cadastrales : ZM, 43.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Aube.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ERILOR (SIREN 493388144, SIRET 49338814400013, APE 64.20Z, catégorie juridique 6599, localité SAINT BENOIT SUR SEINE (10180)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 728 m² · Surface après travaux (totale) : 711 m² · Variation nette totale : -17 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	10 m²	701 m²	0 m²	0 m²	711 m²	711 m²
Agricole	728 m²	0 m²	0 m²	27 m²	701 m²	-728 m²	0 m²
Total	728 m²	10 m²	701 m²	27 m²	701 m²	-17 m²	711 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 10 m² créés, 701 m² issus de transformation; variation nette 711 m². Agricole : 27 m² démolis, 701 m² transformés; variation nette -728 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	10 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	711 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite711 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/06/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 octobre 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0103361800002
Code commune INSEE : 10336 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à St Benoit Sur Seine (10180). Les travaux prévoient la création de 10 m², des transformations pour 1 402 m² et des démolitions de 27 m²; la surface après travaux atteint 711 m². Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - LA PERRIERE - nouvelle construction - 442 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Ferme du Mont Bel Air - extension de surface sans transformation - 747 m² Commerce
2021 - rue des Monts - nouvelle construction - 4 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - LE BORDET - nouvelle construction - 668 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - RUE DES MONTS - nouvelle construction - 6 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - chemin rural voie des Cra - nouvelle construction - 932 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - Chemin rural ditVoie de la - nouvelle construction - 20 m² Industrie

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	10
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aube
Code de la commune du lieu des travaux	10336
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0103361800002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-06-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-10-22
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	64.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ERILOR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	493388144
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49338814400013
Code postal du demandeur	10180
Localité du demandeur	SAINT BENOIT SUR SEINE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	FERME DU MONT BEL AIR
Localité du terrain	ST BENOIT SUR SEINE
Code postal du terrain	10180
sec_cadastre1	ZM
num_cadastre1	43
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	728
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	10
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	701
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	27
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	701
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	10
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	701
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	728
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	27
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	701
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	711