← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Benoît-d'Hébertot

Permis de construire à Saint-Benoît-D Hebertot (14130) - 2 242 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01456313R0002 délivré le 2013/11/06 à Saint-Benoît-d Hebertot autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 242 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT FONCIER DU HARAS DU BARQUET, le projet de locaux autorise la construction de 2 242 m² sur Lieu-dit Haras du Barquet. Déposé en été 2013, autorisé le 6 novembre 2013 par la commune de Saint-Benoît-d Hebertot. Implanté Lieu-dit Haras du Barquet, à Saint-Benoît-D Hebertot (14130), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de Haras du Barquet.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT FONCIER DU HARAS DU BARQUET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 242 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 123 300 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 242 m².

Saint-Benoît-d Hebertot compte 449 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Haras du Barquet, Saint-Benoît-D Hebertot (14130).

Références cadastrales : ZE, 58.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT FONCIER DU HARAS DU BARQUET (SIREN 453870875, SIRET 45387087500011, APE 68.20B, catégorie juridique 6534, localité Saint-Benoît-d Hebertot (14130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 242 m² · Variation nette totale : 2 242 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	2 242 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 242 m²	2 242 m²
Total	0 m²	2 242 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 242 m²	2 242 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 2 242 m² créés; variation nette 2 242 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	2 242 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 242 m²
Superficie du terrain	123 300 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 242 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/11/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 novembre 2013.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01456313R0002
Code commune INSEE : 14563 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Benoît-D Hebertot (14130). Les travaux prévoient la création de 2 242 m²; la surface après travaux atteint 2 242 m². Le terrain couvre 123 300 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Benoît-d'Hébertot (14130)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - C.R. n_17 dit du Barquet - extension de surface sans transformation - 457 m² Commerce
2024 - Haras de Calgary - nouvelle construction - 2 483 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Rue de l'Eglise - nouvelle construction - 84 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Le Barquet - nouvelle construction - 186 m² Commerce
2021 - CLOS GAILLARD - nouvelle construction - 1 644 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - C.R n_6 - nouvelle construction - 268 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - Le Barquet (RD nA_675) - nouvelle construction - 250 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - Les Villains - nouvelle construction - 700 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Benoît-d'Hébertot

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Calvados
Code de la commune du lieu des travaux	14563
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01456313R0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-11-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-11-08
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6534
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GROUPEMENT FONCIER DU HARAS DU BARQUET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	453870875
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45387087500011
Code postal du demandeur	14130
Localité du demandeur	Saint-Benoît-d Hebertot
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Haras du Barquet
Localité du terrain	Saint-Benoît-d Hebertot
Code postal du terrain	14130
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	58
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	123300
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2242
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	2242
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2242