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Permis de construire à Saint-Benoît-De-Carmaux (81400) - 7 m² destination Commerce autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08124415A0002 délivré le 2015/03/25 à Saint-Benoît-de-Carmaux autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 1 675 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par IMMOBILIER FRANCOIS CARMAUX, le projet commercial autorise la construction de 7 m² sur 10 RUE J.B. CALVIGNAC. Déposé en hiver 2015, autorisé le 25 mars 2015 par la commune de Saint-Benoît-de-Carmaux. Implanté 10 RUE J.B. CALVIGNAC, à Saint-Benoît-De-Carmaux (81400), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par IMMOBILIER FRANCOIS CARMAUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 7 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 056 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 675 m².

Saint-Benoît-de-Carmaux compte 2 059 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 RUE J.B. CALVIGNAC, Saint-Benoît-De-Carmaux (81400).

Références cadastrales : AH, 48.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMOBILIER FRANCOIS CARMAUX (SIREN 753588714, SIRET 75358871400018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Luc-la-Primaube (12450)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 668 m² · Surface après travaux (totale) : 1 675 m² · Variation nette totale : 7 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²
Commerce	326 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	333 m²
Entrepôts	1 289 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 289 m²
Total	1 668 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	1 675 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 7 m² créés; variation nette 7 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	7 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 675 m²
Superficie du terrain	11 056 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 675 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2015/03/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 mai 2015. L’achèvement a été déclaré le 7 mars 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08124415A0002
Code commune INSEE : 81244 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mars 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Benoît-De-Carmaux (81400). Les travaux prévoient la création de 7 m²; la surface après travaux atteint 1 675 m². Le terrain couvre 11 056 m².

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2017 - RUE LEO LAGRANGE - nouvelle construction - 150 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	81
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn
Code de la commune du lieu des travaux	81244
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08124415A0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-03-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-05-26
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-03-07
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	IMMOBILIER FRANCOIS CARMAUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	753588714
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75358871400018
Code postal du demandeur	12450
Localité du demandeur	Luc-la-Primaube
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	J.B. CALVIGNAC
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Benoît-de-Carmaux
Code postal du terrain	81400
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	48
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	11056
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1668
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	7
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	53
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	326
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	7
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1289
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1675