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Déclaration préalable n°DP 97441018G0035 à Saint-Benoît (974) non opposée le 16 juillet 2018 à CONSEIL REGIONAL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 97441018G0035 délivré le 16 juillet 2018 par la ville de Saint-Benoît (97437), pour un projet situé 3 Rue des Glaieuls, SAINT-BENOIT (97470). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 8 158 m².

Programme et contexte

En juin 2018, CONSEIL REGIONAL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 3 Rue des Glaieuls, SAINT-BENOIT (97470), dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été non opposée le 16 juillet 2018 par la Ville de Saint-Benoît.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 213 m² sur une emprise foncière de 8 158 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 3 213 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 213 m²
  • Surface du terrain : 8 158 m²
  • Référence cadastrale : AS 1125

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/07/16
Foncier8 158 m²
Surface construite3 213 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CONSEIL REGIONAL
  • SIREN : 239740012
  • SIRET : 23974001200012
  • Catégorie juridique : 7230
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT DENIS (97419)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 195 m²
Surface après travaux (totale) 3 213 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 3 195 m² 18 m² 12 m² 0 m² 12 m² 18 m² 3 213 m²
Total 3 195 m² 18 m² 12 m² 0 m² 12 m² 18 m² 3 213 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 16 juillet 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 16 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97441018G0035
  • Code commune INSEE : 97410 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 16 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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