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Déclaration préalable n°DP 97441015G0153 à Saint-Benoît (974) non opposée le 16 décembre 2015 à SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 97441015G0153 délivré le 16 décembre 2015 par la ville de Saint-Benoît (97437), pour un projet situé Rue des Hortensias, SAINT BENOIT (97470). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 110 584 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue des Hortensias, SAINT BENOIT (97470), dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été non opposée le 16 décembre 2015 par la Ville de Saint-Benoît.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 14 m² sur une emprise foncière de 110 584 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 14 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 m²
  • Surface du terrain : 110 584 m²
  • Référence cadastrale : BD 765

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/12/16
Foncier110 584 m²
Surface construite14 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION
  • SIREN : 380572453
  • SIRET : 38057245300039
  • Catégorie juridique : 5515
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT BENOIT (97470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 14 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 mai 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 mars 2017
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97441015G0153
  • Code commune INSEE : 97410 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 16 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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