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Déclaration préalable n°DP 08621423X0006 à Saint-Benoît (86) non opposée le 13 mars 2023 à COMMUNE DE SAINT BENOIT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08621423X0006 délivré le 13 mars 2023 par la ville de Saint-Benoît (86280), pour un projet situé 4 Rue Paul Gauvin, SAINT-BENOIT (86280). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 175 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, COMMUNE DE SAINT BENOIT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 4 Rue Paul Gauvin, SAINT-BENOIT (86280), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 13 mars 2023 par la Ville de Saint-Benoît.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 130 m² dont habitation (0 m²) et locaux (130 m²) - détails tertiaires : commerces 130 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 175 m²
  • Surface du terrain : 175 m²
  • Référence cadastrale : CB 121, CB 122

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/03/2023
Foncier175 m²
Surface construite130 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT BENOIT
  • SIREN : 218602142
  • SIRET : 21860214200018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT BENOIT (86280)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 175 m²
Surface après travaux (totale) 175 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 175 m² 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² -130 m² 45 m²
Commerces 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 175 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 175 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 13 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08621423X0006
  • Code commune INSEE : 86214 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 13 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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