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Déclaration préalable n°DP 08621422X0047 à Saint-Benoît (86) non opposée le 1 juillet 2022 à HABITAT DE LA VIENNE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08621422X0047 délivré le 1 juillet 2022 par la ville de Saint-Benoît (86280), pour un projet situé Rue du Cimeau, SAINT-BENOIT (86280). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 216 m².

Programme et contexte

En mai 2022, HABITAT DE LA VIENNE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Rue du Cimeau, SAINT-BENOIT (86280), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 1 juillet 2022 par la Ville de Saint-Benoît.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 1 607 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (476 m²) et locaux (1 131 m²) - détails tertiaires : bureaux 81 m², entreposage 1 050 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 607 m²
  • Surface du terrain : 3 216 m²
  • Référence cadastrale : BB 31

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/07/2022
Foncier3 216 m²
Surface construite1 131 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HABITAT DE LA VIENNE
  • SIREN : 278600010
  • SIRET : 27860001000013
  • Catégorie juridique : 7371
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BUXEROLLES (86180)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 607 m²
Surface après travaux (totale) 1 607 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 476 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Entreposage / Entrepôts 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m²
Total 1 607 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 1 607 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 août 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 novembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08621422X0047
  • Code commune INSEE : 86214 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 1 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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