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Déclaration préalable n°DP 08621420X0034 à Saint-Benoît (86) non opposée le 12 juin 2020 à TORPEDO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08621420X0034 délivré le 12 juin 2020 par la ville de Saint-Benoît (86280), pour un projet situé 133 Route de Poitiers, SAINT-BENOIT (86280). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 270 m².

Programme et contexte

En avril 2020, TORPEDO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 133 Route de Poitiers, SAINT-BENOIT (86280), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 12 juin 2020 par la Ville de Saint-Benoît.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 39 m² sur une emprise foncière de 2 270 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : commerces 39 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 39 m²
  • Surface du terrain : 2 270 m²
  • Référence cadastrale : BD 44, BD 45, BD 248

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/06/2020
Foncier2 270 m²
Surface construite39 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TORPEDO
  • SIREN : 808393292
  • SIRET : 80839329200012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 45.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT BENOIT (86280)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 29 m²
Surface après travaux (totale) 39 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 29 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 39 m²
Total 29 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 39 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 juillet 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 novembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08621420X0034
  • Code commune INSEE : 86214 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 12 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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