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Permis de construire n°PC 08621419X0024 à Saint-Benoît (86) délivré le 19 décembre 2019 à AYOR BATHROOM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08621419X0024 délivré le 19 décembre 2019 par la ville de Saint-Benoît (86280), pour un projet situé Rue Tabarly, SAINT BENOIT. Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En août 2019, AYOR BATHROOM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Tabarly, SAINT BENOIT, dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 19 décembre 2019 par la Ville de Saint-Benoît.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 8 208 m² dont habitation (7 272 m²) et locaux (936 m²) - détails tertiaires : bureaux 326 m², commerces 610 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 208 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BN 326, BN 369

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/12/2019
Surface construite936 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AYOR BATHROOM
  • SIREN : 382842151
  • SIRET : 38284215100047
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.73A
  • Localisation du demandeur : 34200 SETE

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 8 208 m²
Variation nette totale 8 208 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 272 m² 7 272 m²
Bureaux 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²
Commerces 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 610 m²
Total 0 m² 8 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 208 m² 8 208 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 mai 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08621419X0024
  • Code commune INSEE : 86214 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 19 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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