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Permis de construire n°PC 05823218N0001 à Saint-Benin-d'Azy (58) délivré le 14 mai 2018 à CC AMOGNES COEUR DU NIVERNAIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05823218N0001 délivré le 14 mai 2018 par la ville de Saint-Benin-d'Azy (58270), pour un projet situé Pl Paul Doumer, SAINT-BENIN-D AZY (58270). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 702 m².

Programme et contexte

En mars 2018, CC AMOGNES COEUR DU NIVERNAIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Pl Paul Doumer, SAINT-BENIN-D AZY (58270), dans le département de Nièvre, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 14 mai 2018 par la Ville de Saint-Benin-d'Azy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 92 m² dont habitation (0 m²) et locaux (92 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 635 m²
  • Surface du terrain : 702 m²
  • Référence cadastrale : AY 229

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/05/2018
Foncier702 m²
Surface construite635 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CC AMOGNES COEUR DU NIVERNAIS
  • SIREN : 200067908
  • SIRET : 20006790800018
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-BENIN-D AZY (58270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 553 m²
Surface après travaux (totale) 635 m²
Variation nette totale 82 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 212 m² 0 m² 0 m² 10 m² 202 m² -212 m² 0 m²
Bureaux 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² -208 m² 0 m²
Équipements publics 133 m² 92 m² 410 m² 0 m² 0 m² 502 m² 635 m²
Total 553 m² 92 m² 410 m² 10 m² 410 m² 82 m² 635 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 novembre 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05823218N0001
  • Code commune INSEE : 58232 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 14 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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