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Permis de construire n°PC 00133723D0010 à Saint-Bénigne (01) délivré le 12 janvier 2024 à EARL LES JARDINS DE JIMMY, LOIC ET JILLY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00133723D0010 délivré le 12 janvier 2024 par la ville de Saint-Bénigne (01190), pour un projet situé 1927 les Ripettes, SAINT-BENIGNE (01190). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 19 580 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, EARL LES JARDINS DE JIMMY, LOIC ET JILLY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1927 les Ripettes, SAINT-BENIGNE (01190), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 janvier 2024 par la Ville de Saint-Bénigne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 175 m² dont habitation (0 m²) et locaux (175 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 465 m²
  • Surface du terrain : 19 580 m²
  • Référence cadastrale : ZH 334, ZH 333

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/01/12
Foncier19 580 m²
Surface construite1 065 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL LES JARDINS DE JIMMY, LOIC ET JILLY
  • SIREN : 529955304
  • SIRET : 52995530400017
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.13Z
  • Localisation du demandeur : SAINT BENIGNE (01190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 400 m²
Surface après travaux (totale) 400 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
Total 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 mai 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 mai 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 janvier 2025
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00133723D0010
  • Code commune INSEE : 01337 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 12 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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