Autorisation d’urbanisme PC n°00133723D0010 à Saint-Benigne (01190) !
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00133723D0010). Le projet est situé au 1927 Les Ripettes à Saint-Benigne (01190). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 12 janvier 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 12 janvier 2024, porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La surface de plancher créée est de 175 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 19 580 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 065 m².
Localisation du projet
Adresse : 1927 Les Ripettes, Saint-Benigne (01190).
EARL LES JARDINS DE JIMMY, LOIC ET JILLY (SIREN 529955304, SIRET 52995530400017, APE 01.13Z, catégorie juridique 6598, localité SAINT BENIGNE (01190)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 065 m² · Variation nette totale : 175 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
400 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
400 m²
Agricole
890 m²
175 m²
0 m²
0 m²
0 m²
175 m²
1 065 m²
Total
890 m²
175 m²
0 m²
0 m²
0 m²
175 m²
1 065 m²
Autres / non ventilés
-890 m²
-175 m²
0 m²
0 m²
0 m²
-175 m²
-1 065 m²
Total
890 m²
175 m²
0 m²
0 m²
0 m²
175 m²
1 065 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 175 m² créés; variation nette 175 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
175 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 065 m²
Superficie du terrain
19 580 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 065 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2024/01/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 17 janvier 2025.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 janvier 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Benigne (01190). Les principaux éléments portent sur 175 m², 0 m² et parcelle de 19 580 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01337
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00133723D0010
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-01-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-05-12
Date réelle d'achèvement des travaux
2025-01-17
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL LES JARDINS DE JIMMY, LOIC ET JILLY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
529955304
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52995530400017
Code postal du demandeur
01190
Localité du demandeur
SAINT BENIGNE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1927
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Les Ripettes
Lieu-dit du terrain
Les Raviers
Localité du terrain
Saint-Benigne
Code postal du terrain
01190
sec_cadastre1
ZH
num_cadastre1
334
sec_cadastre2
ZH
num_cadastre2
333
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
19580
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
400
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
890
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
175
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
890
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
175
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
