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Autorisation d’urbanisme PC n°00133717D0020 à SAINT BENIGNE (01190) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00133717D0020). Le projet est situé au 340 LES RIPETTES à SAINT BENIGNE (01190). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 13 mars 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 mars 2018, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 29 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 603 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 186 m².

Localisation du projet

Adresse : 340 LES RIPETTES, SAINT BENIGNE (01190).

Références cadastrales : ZE, 160, ZE, 164.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT-BENIGNE (01190).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 186 m² · Variation nette totale : 186 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation157 m²0 m²0 m²0 m²157 m²-157 m²0 m²
Commerce0 m²29 m²157 m²0 m²0 m²186 m²186 m²
Total0 m²29 m²157 m²0 m²0 m²186 m²186 m²
Autres / non ventilés0 m²-29 m²-157 m²0 m²0 m²-186 m²-186 m²
Total0 m²29 m²157 m²0 m²0 m²186 m²186 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 157 m² transformés; variation nette -157 m². Commerce : 29 m² créés, 157 m² issus de transformation; variation nette 186 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée29 m²
Surface transformée157 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)186 m²
Superficie du terrain1 603 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite186 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/03/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 février 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00133717D0020
  • Code commune INSEE : 01337 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT BENIGNE (01190). Les principaux éléments portent sur 29 m², 157 m² et parcelle de 1 603 m².