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Permis de construire à Saint Beat Lez (31440) - 16 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03147123P0008 délivré le 2023/08/01 à SAINT BEAT LEZ autorise une extension de surface pour un programme de 32 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DE LA PIQUE, le programme résidentiel autorise la construction de 32 m² sur 711 CHEMIN DE GERY. Déposé au printemps 2023, autorisé le 1 août 2023 par la commune de SAINT BEAT LEZ. Implanté 711 CHEMIN DE GERY, à Saint Beat Lez (31440), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DE LA PIQUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 16 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 409 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 16 m² d’habitation et 16 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 32 m².

SAINT BEAT LEZ compte 384 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 711 CHEMIN DE GERY, Saint Beat Lez (31440).

Références cadastrales : A, 722.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DE LA PIQUE (SIREN 538639717, SIRET 53863971700023, APE 01.42Z, catégorie juridique 6598, localité SAINT BEAT LEZ (31440)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 32 m² · Variation nette totale : 32 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²
Agricole	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²
Total	0 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	32 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 16 m² créés; variation nette 16 m². Agricole : 16 m² créés; variation nette 16 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	32 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	32 m²
Superficie du terrain	13 409 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite32 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/08/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 novembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 7 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03147123P0008
Code commune INSEE : 31471 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 août 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint Beat Lez (31440). Les travaux prévoient la création de 32 m²; la surface après travaux atteint 32 m². Le terrain couvre 13 409 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - DE GERY - extension de surface sans transformation - 518 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - DE GERY. - nouvelle construction - 40 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - CHEMIN DE GERY - extension de surface sans transformation - 16 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - DE GERY - nouvelle construction - 61 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - RN 125 - extension de surface sans transformation - 6 187 m² Industrie
2020 - DE GERY - diminution de surface sans transformation - 13 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - DEOUZE - nouvelle construction - 8 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - LANDE DU DESSUS - nouvelle construction - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Béat-Lez

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31471
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	03147123P0008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-08-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-11-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-06-07
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DE LA PIQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	538639717
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53863971700023
Code postal du demandeur	31440
Localité du demandeur	SAINT BEAT LEZ
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	711
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CHEMIN DE GERY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT BEAT LEZ
Code postal du terrain	31440
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	722
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	13409
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	16
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	16
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	16
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	32