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Déclaration préalable n°DP 03424317C0016 à Saint-Bauzille-de-Putois (34) non opposée le 1 février 2018 à FOYER RURAL EDUCAT POPULAIRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03424317C0016 délivré le 1 février 2018 par la ville de Saint-Bauzille-de-Putois (34190), pour un projet situé 543 Grand Rue, SAINT BAUZILLE DE PUTOIS (34190). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 505 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, FOYER RURAL EDUCAT POPULAIRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 543 Grand Rue, SAINT BAUZILLE DE PUTOIS (34190), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 1 février 2018 par la Ville de Saint-Bauzille-de-Putois.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 308 m² sur une emprise foncière de 505 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 308 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 308 m²
  • Surface du terrain : 505 m²
  • Référence cadastrale : D 265

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/02/01
Foncier505 m²
Surface construite308 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FOYER RURAL EDUCAT POPULAIRE
  • SIREN : 776074445
  • SIRET : 77607444500011
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : SAINT BAUZILLE DE PUTOIS (34190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 295 m²
Surface après travaux (totale) 308 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 295 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 308 m²
Total 295 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 308 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 mai 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 novembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03424317C0016
  • Code commune INSEE : 34243 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 1 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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