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Occitanie
Gard (30)
Saint-Bauzély
Détail PC 03023321N0003
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°03023321N0003 délivré le 2021/05/24 à SAINT-BAUZELY autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 308 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par BERMOND NUTRITION, le projet industriel et logistique autorise la construction de 504 m² sur 256 CHEMIN DES BOIS. Déposé au printemps 2021, autorisé le 24 mai 2021 par la commune de SAINT-BAUZELY. Implanté 256 CHEMIN DES BOIS, à Saint-Bauzely (30730), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par BERMOND NUTRITION.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 504 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 867 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 308 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
SAINT-BAUZELY compte 668 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 256 CHEMIN DES BOIS, Saint-Bauzely (30730).
Références cadastrales : A, 605, A, 938, A, 1013.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BERMOND NUTRITION (SIREN 420312019, SIRET 42031201900029, APE 10.91Z, catégorie juridique 5710, localité SAINT BAUZELY (30730)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 804 m² · Surface après travaux (totale) : 2 308 m² · Variation nette totale : 504 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² Entrepôts 1 660 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 2 164 m² Total 1 804 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 2 308 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 504 m² créés; variation nette 504 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 504 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 308 m² Superficie du terrain 7 867 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 308 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2021/05/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03023321N0003 Code commune INSEE : 30233 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Bauzely (30730). Les travaux prévoient la création de 504 m²; la surface après travaux atteint 2 308 m². Le terrain couvre 7 867 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gard
Code de la commune du lieu des travaux
30233
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03023321N0003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-05-24
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.91Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BERMOND NUTRITION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
420312019
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42031201900029
Code postal du demandeur
30730
Localité du demandeur
SAINT BAUZELY
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
256
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
CHEMIN DES BOIS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-BAUZELY
Code postal du terrain
30730
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
605
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
938
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
1013
Superficie du terrain
7867
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1804
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
504
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
144
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1660
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
504
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2308
Tableau des données brutes de l'autorisation.
