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Permis de construire à Saint-Bauzely (30730) - 842 m² destination Artisanat autorisé en 2017

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0302331700004 délivré le 2017/10/27 à SAINT-BAUZELY autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 842 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 684 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 27 octobre 2017 par la commune de SAINT-BAUZELY. Implanté 103 CHEMIN DE LA PEGUE, à Saint-Bauzely (30730), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (842 m² issues de transformation, 842 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 843 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 842 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

SAINT-BAUZELY compte 668 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 103 CHEMIN DE LA PEGUE, Saint-Bauzely (30730).

Références cadastrales : B, 767.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BOISSIERES (30114).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 842 m² · Surface après travaux (totale) : 842 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Artisanat842 m²0 m²842 m²0 m²842 m²842 m²
Total842 m²0 m²842 m²0 m²842 m²842 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 842 m² issus de transformation, 842 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)842 m²
Superficie du terrain2 843 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite842 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2017/10/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0302331700004
  • Code commune INSEE : 30233 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Bauzely (30730). Les travaux prévoient des transformations pour 1 684 m²; la surface après travaux atteint 842 m². Le terrain couvre 2 843 m².

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