Permis de construire à Saint-Bauzeil (09120) - 13 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxdiminution de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°00925613G0001 délivré le 2013/08/06 à Saint-Bauzeil autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 260 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 13 m² sur Le Prieu. Déposé en hiver 2013, autorisé le 6 août 2013 par la commune de Saint-Bauzeil. Implanté Le Prieu, à Saint-Bauzeil (09120), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 13 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 17 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 95 m² d’habitation et 165 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 260 m².
Saint-Bauzeil compte 58 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Bauzeil (09120).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 264 m² · Surface après travaux (totale) : 260 m² · Variation nette totale : -4 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
95 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
95 m²
Services publics / intérêt collectif
169 m²
13 m²
0 m²
17 m²
0 m²
-4 m²
165 m²
Total
264 m²
13 m²
0 m²
17 m²
0 m²
-4 m²
260 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 13 m² créés, 17 m² démolis; variation nette -4 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
13 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
260 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite260 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 août 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Bauzeil (09120). Les travaux prévoient la création de 13 m² et des démolitions de 17 m²; la surface après travaux atteint 260 m². Le terrain couvre 0 m².
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