Permis de construire à Saint-Baussant (54470) - 20 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°05447013T0001 délivré le 2013/05/28 à Saint-Baussant autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 233 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SAINT BAUSSANT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 20 m² sur PL de l Eglise. Déposé au printemps 2013, autorisé le 28 mai 2013 par la commune de Saint-Baussant. Implanté PL de l Eglise, à Saint-Baussant (54470), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT BAUSSANT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 20 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 19 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 233 m².
Saint-Baussant compte 70 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE SAINT BAUSSANT (SIREN 215404708, SIRET 21540470800012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Baussant (54470)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 232 m² · Surface après travaux (totale) : 233 m² · Variation nette totale : 1 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
232 m²
20 m²
0 m²
19 m²
0 m²
1 m²
233 m²
Total
232 m²
20 m²
0 m²
19 m²
0 m²
1 m²
233 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 20 m² créés, 19 m² démolis; variation nette 1 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
20 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
233 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite233 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/05/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 25 avril 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 24 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Baussant (54470). Les travaux prévoient la création de 20 m² et des démolitions de 19 m²; la surface après travaux atteint 233 m². Le terrain couvre 0 m².
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