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Déclaration préalable n°DP 00721622B0004 à Saint-Barthélemy-Grozon (07) non opposée le 25 mars 2022 à COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY-GROZON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00721622B0004 délivré le 25 mars 2022 par la ville de Saint-Barthélemy-Grozon (07270), pour un projet situé Pl de la Mairie, SAINT-BARTHELEMY-GROZON (07270). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation.

Programme et contexte

En mars 2022, COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY-GROZON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Pl de la Mairie, SAINT-BARTHELEMY-GROZON (07270), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 25 mars 2022 par la Ville de Saint-Barthélemy-Grozon.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 23 m². La surface de plancher créée atteint 4 m² - détails tertiaires : commerces 23 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 23 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/25
Surface construite23 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY-GROZON
  • SIREN : 210702163
  • SIRET : 21070216300010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-BARTHELEMY-GROZON (07270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 37 m²
Surface après travaux (totale) 23 m²
Variation nette totale -14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 37 m² 4 m² 0 m² 18 m² 0 m² -14 m² 23 m²
Total 37 m² 4 m² 0 m² 18 m² 0 m² -14 m² 23 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 avril 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 juin 2022
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00721622B0004
  • Code commune INSEE : 07216 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 25 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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