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Permis de construire à Saint-Barthelemy-Grozon (07270) - 4 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00721622B0004 délivré le 2022/03/25 à Saint-Barthelemy-Grozon autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 23 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY-GROZON, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 18 m² sur PL de la Mairie. Il prévoit ensuite 4 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2022, autorisé le 25 mars 2022 par la commune de Saint-Barthelemy-Grozon. Implanté PL de la Mairie, à Saint-Barthelemy-Grozon (07270), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY-GROZON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 4 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 18 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 23 m².

Saint-Barthelemy-Grozon compte 499 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PL de la Mairie, Saint-Barthelemy-Grozon (07270).

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY-GROZON (SIREN 210702163, SIRET 21070216300010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Barthelemy-Grozon (07270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 37 m² · Surface après travaux (totale) : 23 m² · Variation nette totale : -14 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce37 m²4 m²0 m²18 m²0 m²-14 m²23 m²
Total37 m²4 m²0 m²18 m²0 m²-14 m²23 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 4 m² créés, 18 m² démolis; variation nette -14 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée4 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)23 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite23 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/03/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 avril 2022. L’achèvement a été déclaré le 23 juin 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00721622B0004
  • Code commune INSEE : 07216 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Barthelemy-Grozon (07270). Les travaux prévoient la création de 4 m² et des démolitions de 18 m²; la surface après travaux atteint 23 m². Le terrain couvre 0 m².

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