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Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme (26)
Saint-Barthélemy-de-Vals
Détail PC 0262952000016
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0262952000016 délivré le 2020/09/16 à SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 58 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCEV CHAPOUTIER, le projet de locaux autorise la construction de 58 m² sur 2580 RTE DE SAINT VICTOR. Déposé en été 2020, autorisé le 16 septembre 2020 par la commune de SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS. Implanté 2580 RTE DE SAINT VICTOR, à Saint-Barthelemy-De-Vals (26240), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEV CHAPOUTIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 58 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 401 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 58 m².
SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS compte 1 847 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2580 RTE DE SAINT VICTOR, Saint-Barthelemy-De-Vals (26240).
Références cadastrales : ZT, 113.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCEV CHAPOUTIER (SIREN 514499201, SIRET 51449920100028, APE 01.21Z, catégorie juridique 6599, localité SAINT BARTHELEMY DE VALS (26240)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 58 m² · Variation nette totale : 58 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m² Total 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 58 m² créés; variation nette 58 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 58 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 58 m² Superficie du terrain 7 401 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 58 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2020/09/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0262952000016 Code commune INSEE : 26295 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Barthelemy-De-Vals (26240). Les travaux prévoient la création de 58 m²; la surface après travaux atteint 58 m². Le terrain couvre 7 401 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26295
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0262952000016
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-09-16
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCEV CHAPOUTIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
514499201
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
51449920100028
Code postal du demandeur
26240
Localité du demandeur
SAINT BARTHELEMY DE VALS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
2580
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RTE DE SAINT VICTOR
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS
Code postal du terrain
26240
sec_cadastre1
ZT
num_cadastre1
113
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
7401
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
58
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
58
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
58
Tableau des données brutes de l'autorisation.
