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Permis de construire à Saint-Barthelemy-De-Vals (26240) - 34 m² destination Industrie autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02629513V0031 délivré le 2013/12/12 à Saint-Barthelemy-de-Vals autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 34 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 34 m² sur 365 IMP DOUEVAS. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 12 décembre 2013 par la commune de Saint-Barthelemy-de-Vals. Implanté 365 IMP DOUEVAS, à Saint-Barthelemy-De-Vals (26240), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 34 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 34 m².

Saint-Barthelemy-de-Vals compte 1 847 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 365 IMP DOUEVAS, Saint-Barthelemy-De-Vals (26240).

Références cadastrales : F, 340, F, 339, F, 338.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Barthelemy-de-Vals (26240).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 34 m² · Variation nette totale : 34 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie0 m²34 m²0 m²0 m²0 m²34 m²34 m²
Total0 m²34 m²0 m²0 m²0 m²34 m²34 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 34 m² créés; variation nette 34 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée34 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)34 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite34 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2013/12/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02629513V0031
  • Code commune INSEE : 26295 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Barthelemy-De-Vals (26240). Les travaux prévoient la création de 34 m²; la surface après travaux atteint 34 m². Le terrain couvre 0 m².

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