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Pays de la Loire
Maine-et-Loire (49)
Saint-Barthélemy-d'Anjou
Détail PC 04926723A0002
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°04926723A0002 délivré le 2023/04/14 à SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 897 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 510 m² sur 49 Rue HELENE BOUCHER. Déposé en hiver 2023, autorisé le 14 avril 2023 par la commune de SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU. Implanté 49 Rue HELENE BOUCHER, à Saint-Barthelemy-D’Anjou (49124), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 510 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 955 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 897 m².
SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU compte 9 460 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 49 Rue HELENE BOUCHER, Saint-Barthelemy-D’Anjou (49124).
Références cadastrales : ZB, 20, ZB, 201, ZB, 221.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE (SIREN 244900015, SIRET 24490001500011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7343, localité ANGERS (49020)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 387 m² · Surface après travaux (totale) : 897 m² · Variation nette totale : 510 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m² Services publics / intérêt collectif 387 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 687 m² Total 387 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 897 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 210 m² créés; variation nette 210 m². Services publics / intérêt collectif : 300 m² créés; variation nette 300 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 510 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 897 m² Superficie du terrain 4 955 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 897 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2023/04/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 avril 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04926723A0002 Code commune INSEE : 49267 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Barthelemy-D’Anjou (49124). Les travaux prévoient la création de 510 m²; la surface après travaux atteint 897 m². Le terrain couvre 4 955 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
49267
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04926723A0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-04-14
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-04-14
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7343
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
244900015
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
24490001500011
Code postal du demandeur
49020
Localité du demandeur
ANGERS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
49
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
HELENE BOUCHER
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
Code postal du terrain
49124
sec_cadastre1
ZB
num_cadastre1
20
sec_cadastre2
ZB
num_cadastre2
201
sec_cadastre3
ZB
num_cadastre3
221
Superficie du terrain
4955
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
387
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
510
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
210
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
387
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
300
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
5
SURF_CONSTRUCTION
897
Tableau des données brutes de l'autorisation.
