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Permis de construire n°PC 04926721A0006 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (49) délivré le 16 avril 2021 à MAISON BECAM MIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04926721A0006 délivré le 16 avril 2021 par la ville de Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124), pour un projet situé 7 Rue du Paon, SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU (49180). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 768 m².

Programme et contexte

En juin 2021, MAISON BECAM MIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 7 Rue du Paon, SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU (49180), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 16 avril 2021 par la Ville de Saint-Barthélemy-d'Anjou.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 988 m² sur une emprise foncière de 2 768 m². La surface de plancher créée atteint 380 m² - détails tertiaires : artisanat 988 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 988 m²
  • Surface du terrain : 2 768 m²
  • Référence cadastrale : ZA 329

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/04/2021
Foncier2 768 m²
Surface construite988 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAISON BECAM MIN
  • SIREN : 804545721
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 10.71C
  • Localisation du demandeur : SAINT BARTHELEMY D'ANJOU (49124)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 608 m²
Surface après travaux (totale) 988 m²
Variation nette totale 380 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 608 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 988 m²
Total 608 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 988 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 16 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mars 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04926721A0006
  • Code commune INSEE : 49267 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 16 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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