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Permis de construire n°PC 04926720A0023 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (49) délivré le 6 août 2020 à SPL CENTRE DE TRI BIOPOLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04926720A0023 délivré le 6 août 2020 par la ville de Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124), pour un projet situé 2 Boule de la Bouvinerie, SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU (49180). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 58 796 m².

Programme et contexte

En juin 2020, SPL CENTRE DE TRI BIOPOLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Boule de la Bouvinerie, SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU (49180), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 6 août 2020 par la Ville de Saint-Barthélemy-d'Anjou.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 7 725 m² sur une emprise foncière de 58 796 m². La surface de plancher créée atteint 2 387 m² - détails tertiaires : industrie 7 725 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 725 m²
  • Surface du terrain : 58 796 m²
  • Référence cadastrale : ZB 385, ZB 442, ZB 443

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/08/2020
Foncier58 796 m²
Surface construite7 725 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SPL CENTRE DE TRI BIOPOLE
  • SIREN : 834709511
  • SIRET : 83470951100010
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 38.32Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU (49124)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 903 m²
Surface après travaux (totale) 7 725 m²
Variation nette totale 1 822 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 5 903 m² 2 387 m² 0 m² 565 m² 0 m² 1 822 m² 7 725 m²
Total 5 903 m² 2 387 m² 0 m² 565 m² 0 m² 1 822 m² 7 725 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 août 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 août 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 octobre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04926720A0023
  • Code commune INSEE : 49267 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 6 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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