← Retour aux déclarations préalables de locaux à Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124)

Déclaration préalable n°DP 04926719A0016 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (49) non opposée le 25 février 2019 à ASSOCIATION D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SUPERIEUR DU GROUPE ESAIP

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04926719A0016 délivré le 25 février 2019 par la ville de Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124), pour un projet situé 18 Rue du 8 Mai 1945, SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU (49180). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 19 220 m².

Programme et contexte

En février 2019, ASSOCIATION D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SUPERIEUR DU GROUPE ESAIP a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 18 Rue du 8 Mai 1945, SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU (49180), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 25 février 2019 par la Ville de Saint-Barthélemy-d'Anjou.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 372 m² sur une emprise foncière de 19 220 m². La surface de plancher créée atteint 25 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 5 372 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 372 m²
  • Surface du terrain : 19 220 m²
  • Référence cadastrale : AM 542, AM 543, AM 546

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation25/02/2019
Foncier19 220 m²
Surface construite5 372 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SUPERIEUR DU GROUPE ESAIP
  • SIREN : 379204381
  • SIRET : 37920438100014
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.42Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU (49124)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 347 m²
Surface après travaux (totale) 5 372 m²
Variation nette totale 25 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 5 347 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 5 372 m²
Total 5 347 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 5 372 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 25 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04926719A0016
  • Code commune INSEE : 49267 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 25 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124)