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Pays de la Loire
Maine-et-Loire (49)
Saint-Barthélemy-d'Anjou
Détail PC 04926719A0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04926719A0002 délivré le 2019/04/08 à SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 769 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI DE LA GRANDE RUE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 399 m² sur 414 Rue HAUTE DES BANCHAIS. Déposé en hiver 2019, autorisé le 8 avril 2019 par la commune de SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU. Implanté 414 Rue HAUTE DES BANCHAIS, à Saint-Barthelemy-D’Anjou (49180), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI DE LA GRANDE RUE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 399 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 168 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 966 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 95 m² d’habitation et 674 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 769 m².
SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU compte 9 460 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 414 Rue HAUTE DES BANCHAIS, Saint-Barthelemy-D’Anjou (49180).
Références cadastrales : AB, 97, AB, 98, AB, 99.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI DE LA GRANDE RUE (SIREN 351120761, SIRET 35112076100033, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU (4924)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 538 m² · Surface après travaux (totale) : 769 m² · Variation nette totale : 231 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² Bureaux 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² -25 m² 0 m² Entrepôts 418 m² 399 m² 0 m² 143 m² 0 m² 256 m² 674 m² Total 538 m² 399 m² 0 m² 168 m² 0 m² 231 m² 769 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 25 m² démolis; variation nette -25 m². Entrepôts : 399 m² créés, 143 m² démolis; variation nette 256 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 399 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 769 m² Superficie du terrain 2 966 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 769 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2019/04/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04926719A0002 Code commune INSEE : 49267 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 avril 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Barthelemy-D’Anjou (49180). Les travaux prévoient la création de 399 m² et des démolitions de 168 m²; la surface après travaux atteint 769 m². Le terrain couvre 2 966 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
49267
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04926719A0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-04-08
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DE LA GRANDE RUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
351120761
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35112076100033
Code postal du demandeur
4924
Localité du demandeur
SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
414
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
HAUTE DES BANCHAIS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
Code postal du terrain
49180
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
97
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
98
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
99
Superficie du terrain
2966
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
95
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
443
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
399
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
168
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
25
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
25
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
418
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
399
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
143
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
769
Tableau des données brutes de l'autorisation.
