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Déclaration préalable n°DP 04926716A0004 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (49) non opposée le 15 février 2016 à COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04926716A0004 délivré le 15 février 2016 par la ville de Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124), pour un projet situé La Paperie, SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU (49180). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 1 437 m².

Programme et contexte

En janvier 2016, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé La Paperie, SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU (49180), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 15 février 2016 par la Ville de Saint-Barthélemy-d'Anjou.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 11 m² sur une emprise foncière de 1 437 m². La surface de plancher créée atteint 11 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 11 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 m²
  • Surface du terrain : 1 437 m²
  • Référence cadastrale : AN 709

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/02/2016
Foncier1 437 m²
Surface construite11 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE
  • SIREN : 244900015
  • SIRET : 24490001500011
  • Catégorie juridique : 7343
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ANGERS (49000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 21 m²
Surface après travaux (totale) 11 m²
Variation nette totale -10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 21 m² 11 m² 0 m² 21 m² 0 m² -10 m² 11 m²
Total 21 m² 11 m² 0 m² 21 m² 0 m² -10 m² 11 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 15 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 décembre 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04926716A0004
  • Code commune INSEE : 49267 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 15 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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