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Permis de construire à Saint-Barthelemy-D’Anjou (49180) - 113 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°04926716A0063 délivré le 2016/12/06 à SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU autorise une transformation sans extension pour un programme de 113 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (226 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 6 décembre 2016 par la commune de SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU. Implanté 9006 LA BOUVARDERIE, à Saint-Barthelemy-D’Anjou (49180), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (113 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 000 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 113 m².

SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU compte 9 460 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9006 LA BOUVARDERIE, Saint-Barthelemy-D’Anjou (49180).

Références cadastrales : ZI, 46.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS (SIREN 063200059, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, localité ANGERS (49004)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 113 m² · Surface après travaux (totale) : 113 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation113 m²0 m²0 m²0 m²113 m²-113 m²0 m²
Bureaux0 m²0 m²113 m²0 m²0 m²113 m²113 m²
Total113 m²0 m²113 m²0 m²113 m²0 m²113 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 113 m² transformés; variation nette -113 m². Bureaux : 113 m² issus de transformation; variation nette 113 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée113 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)113 m²
Superficie du terrain2 000 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite113 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/12/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04926716A0063
  • Code commune INSEE : 49267 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Barthelemy-D’Anjou (49180). Les travaux prévoient des transformations pour 226 m²; la surface après travaux atteint 113 m². Le terrain couvre 2 000 m².

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