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Permis de construire à Saint-Barthelemy-D’Anjou (49180) - 218 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04926716A0007 délivré le 2016/04/26 à SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU autorise une transformation avec extension pour un programme de 415 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (394 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 26 avril 2016 par la commune de SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU. Implanté 6 rue DU BOIS RINIER, à Saint-Barthelemy-D’Anjou (49180), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 218 m², dont 197 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 45 437 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 415 m².

SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU compte 9 460 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 rue DU BOIS RINIER, Saint-Barthelemy-D’Anjou (49180).

Références cadastrales : AD, 261, AD, 374, AD, 397.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE (SIREN 244900015, SIRET 24490001500011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7343, localité ANGERS (4900)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 197 m² · Surface après travaux (totale) : 415 m² · Variation nette totale : 218 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	197 m²	0 m²	0 m²	0 m²	197 m²	-197 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	133 m²	197 m²	0 m²	0 m²	330 m²	330 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	85 m²
Total	197 m²	218 m²	197 m²	0 m²	197 m²	218 m²	415 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 197 m² transformés; variation nette -197 m². Bureaux : 133 m² créés, 197 m² issus de transformation; variation nette 330 m². Services publics / intérêt collectif : 85 m² créés; variation nette 85 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	218 m²
Surface transformée	197 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	415 m²
Superficie du terrain	45 437 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite415 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2016/04/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 juin 2016. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04926716A0007
Code commune INSEE : 49267 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Barthelemy-D’Anjou (49180). Les travaux prévoient la création de 218 m² et des transformations pour 394 m²; la surface après travaux atteint 415 m². Le terrain couvre 45 437 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49267
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04926716A0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-04-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-06-29
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-09-01
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7343
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	244900015
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24490001500011
Code postal du demandeur	4900
Localité du demandeur	ANGERS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	DU BOIS RINIER
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
Code postal du terrain	49180
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	261
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	374
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	397
Superficie du terrain	45437
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	197
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	197
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	218
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	197
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	133
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	197
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	85
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	415