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Permis de construire à Saint-Barthelemy-D’Anjou (49180) - 9 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04926716A0003 délivré le 2016/03/10 à SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 43 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 9 m² sur 52 rue de la Paperie. Déposé en hiver 2016, autorisé le 10 mars 2016 par la commune de SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU. Implanté 52 rue de la Paperie, à Saint-Barthelemy-D’Anjou (49180), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 9 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 229 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 43 m².

SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU compte 9 460 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 52 rue de la Paperie, Saint-Barthelemy-D’Anjou (49180).

Références cadastrales : AN, 765.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE (SIREN 244900015, SIRET 24490001500011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7343, localité ANGERS (49020)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 34 m² · Surface après travaux (totale) : 43 m² · Variation nette totale : 9 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif34 m²9 m²0 m²0 m²0 m²9 m²43 m²
Total34 m²9 m²0 m²0 m²0 m²9 m²43 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 9 m² créés; variation nette 9 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée9 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)43 m²
Superficie du terrain9 229 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite43 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/03/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mai 2016. L’achèvement a été déclaré le 28 octobre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04926716A0003
  • Code commune INSEE : 49267 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Barthelemy-D’Anjou (49180). Les travaux prévoient la création de 9 m²; la surface après travaux atteint 43 m². Le terrain couvre 9 229 m².

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