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Permis de construire n°PC 04926713A0012 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (49) délivré le 30 octobre 2013 à SCI HOLNA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04926713A0012 délivré le 30 octobre 2013 par la ville de Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124), pour un projet situé 6 Rue des Claveries, SAINT-BARTHELEMY-D ANJOU (49124). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 856 m².

Programme et contexte

En avril 2013, SCI HOLNA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6 Rue des Claveries, SAINT-BARTHELEMY-D ANJOU (49124), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 30 octobre 2013 par la Ville de Saint-Barthélemy-d'Anjou.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 852 m² sur une emprise foncière de 2 856 m². La surface de plancher créée atteint 270 m² - détails tertiaires : bureaux 583 m², entreposage 1 342 m², industrie 1 927 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 852 m²
  • Surface du terrain : 2 856 m²
  • Référence cadastrale : ZA 84

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/10/2013
Foncier2 856 m²
Surface construite3 852 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI HOLNA
  • SIREN : 789372554
  • SIRET : 78937255400012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-BARTHELEMY-D ANJOU (49124)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 588 m²
Surface après travaux (totale) 3 852 m²
Variation nette totale 264 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 524 m² 62 m² 0 m² 3 m² 0 m² 59 m² 583 m²
Industrie 1 794 m² 136 m² 0 m² 3 m² 0 m² 133 m² 1 927 m²
Entreposage / Entrepôts 1 270 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 342 m²
Total 3 588 m² 270 m² 0 m² 6 m² 0 m² 264 m² 3 852 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 30 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 décembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 avril 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04926713A0012
  • Code commune INSEE : 49267 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 30 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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