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Permis de construire à Saint-Barthelemy-D Agenais (47350) - 550 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04723213F0004 délivré le 2013/07/22 à Saint-Barthelemy-d Agenais autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 200 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DU BOIS DE CHARLES, le projet de locaux autorise la construction de 550 m² sur Lieu-dit La Rouquette. Déposé en été 2013, autorisé le 22 juillet 2013 par la commune de Saint-Barthelemy-d Agenais. Implanté Lieu-dit La Rouquette, à Saint-Barthelemy-D Agenais (47350), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de La Rouquette.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DU BOIS DE CHARLES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 550 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 27 730 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 200 m².

Saint-Barthelemy-d Agenais compte 512 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Rouquette, Saint-Barthelemy-D Agenais (47350).

Références cadastrales : D, 475, D, 1246, D, 472.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DU BOIS DE CHARLES (SIREN 445006984, SIRET 44500698400022, APE 01.47Z, catégorie juridique 6598, localité Saint-Barthelemy-d Agenais (47350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 650 m² · Surface après travaux (totale) : 1 200 m² · Variation nette totale : 550 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole650 m²550 m²0 m²0 m²0 m²550 m²1 200 m²
Total650 m²550 m²0 m²0 m²0 m²550 m²1 200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 550 m² créés; variation nette 550 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée550 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 200 m²
Superficie du terrain27 730 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 200 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/07/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 février 2015. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04723213F0004
  • Code commune INSEE : 47232 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Barthelemy-D Agenais (47350). Les travaux prévoient la création de 550 m²; la surface après travaux atteint 1 200 m². Le terrain couvre 27 730 m².

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