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Permis de construire à Saint-Barthelemy (38270) - 144 m² destination Commerce autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0383631420013 délivré le 2015/01/14 à Saint-Barthelemy autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 1 309 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FLASH DISTRIBUTION, le projet commercial autorise la construction de 144 m² sur Les Suzon. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 14 janvier 2015 par la commune de Saint-Barthelemy. Implanté Les Suzon, à Saint-Barthelemy (38270), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par FLASH DISTRIBUTION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 144 m², dont 19 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 576 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 309 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Saint-Barthelemy compte 924 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Les Suzon, Saint-Barthelemy (38270).

Références cadastrales : AL, 274, AL, 277.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FLASH DISTRIBUTION (SIREN 343361622, SIRET 34336162200016, APE 47.76Z, catégorie juridique 5499, localité Saint-Barthelemy (38270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 165 m² · Surface après travaux (totale) : 1 309 m² · Variation nette totale : 144 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	62 m²	31 m²	0 m²	0 m²	19 m²	12 m²	74 m²
Commerce	925 m²	113 m²	19 m²	0 m²	0 m²	132 m²	1 057 m²
Entrepôts	178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	178 m²
Total	1 165 m²	144 m²	19 m²	0 m²	19 m²	144 m²	1 309 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 31 m² créés, 19 m² transformés; variation nette 12 m². Commerce : 113 m² créés, 19 m² issus de transformation; variation nette 132 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	144 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 309 m²
Superficie du terrain	3 576 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 309 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2015/01/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 juin 2015. L’achèvement a été déclaré le 29 mars 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0383631420013
Code commune INSEE : 38363 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 janvier 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Barthelemy (38270). Les travaux prévoient la création de 144 m² et des transformations pour 38 m²; la surface après travaux atteint 1 309 m². Le terrain couvre 3 576 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38363
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0383631420013
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-01-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-06-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-03-29
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47.76Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FLASH DISTRIBUTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	343361622
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34336162200016
Code postal du demandeur	38270
Localité du demandeur	Saint-Barthelemy
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Les Suzon
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Barthelemy
Code postal du terrain	38270
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	274
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	277
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3576
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1165
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	144
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	19
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	19
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	62
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	31
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	19
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	925
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	113
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	19
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	178
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1309