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Permis de construire à Saint-Barthelemy (38270) - 100 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0383631320010 délivré le 2014/01/07 à Saint-Barthelemy autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 235 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DE MONTREMOND, le projet de locaux autorise la construction de 100 m² sur 2303 RTE de Marcollin. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 7 janvier 2014 par la commune de Saint-Barthelemy. Implanté 2303 RTE de Marcollin, à Saint-Barthelemy (38270), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE MONTREMOND.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 100 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 94 939 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 235 m².

Saint-Barthelemy compte 924 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2303 RTE de Marcollin, Saint-Barthelemy (38270).

Références cadastrales : ZD, 72.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DE MONTREMOND (SIREN 322657768, SIRET 32265776800014, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité Saint-Barthelemy (38270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 135 m² · Surface après travaux (totale) : 235 m² · Variation nette totale : 100 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	135 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	235 m²
Total	135 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	235 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 100 m² créés; variation nette 100 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	100 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	235 m²
Superficie du terrain	94 939 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite235 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/01/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 février 2014. L’achèvement a été déclaré le 20 février 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0383631320010
Code commune INSEE : 38363 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 janvier 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Barthelemy (38270). Les travaux prévoient la création de 100 m²; la surface après travaux atteint 235 m². Le terrain couvre 94 939 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38363
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0383631320010
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-01-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-02-19
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-02-20
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DE MONTREMOND
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	322657768
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32265776800014
Code postal du demandeur	38270
Localité du demandeur	Saint-Barthelemy
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2303
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Marcollin
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Barthelemy
Code postal du terrain	38270
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	72
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	94939
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	135
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	135
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	100
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	235