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Permis de construire à Saint-Barnabe (22600) - 2 672 m² destination Industrie autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02227521J0007 délivré le 2022/01/21 à SAINT-BARNABE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 13 623 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE DE CONSTRUCTION ET D'ASSEMBLAGES METALLIQUES SCAM, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 672 m² sur ZA KERBUSSON. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 21 janvier 2022 par la commune de SAINT-BARNABE. Implanté ZA KERBUSSON, à Saint-Barnabe (22600), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SOCIETE DE CONSTRUCTION ET D'ASSEMBLAGES METALLIQUES SCAM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 672 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 38 812 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 13 623 m².

SAINT-BARNABE compte 1 214 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA KERBUSSON, Saint-Barnabe (22600).

Références cadastrales : ZB, 153, ZB, 187, ZB, 190.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE DE CONSTRUCTION ET D'ASSEMBLAGES METALLIQUES SCAM (SIREN 344575097, SIRET 34457509700011, APE 25.11Z, catégorie juridique 5710, localité SAINT-BARNABE (22600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 10 951 m² · Surface après travaux (totale) : 13 623 m² · Variation nette totale : 2 672 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	10 951 m²	2 672 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 672 m²	13 623 m²
Total	10 951 m²	2 672 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 672 m²	13 623 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 2 672 m² créés; variation nette 2 672 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	2 672 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	13 623 m²
Superficie du terrain	38 812 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite13 623 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2022/01/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 30 août 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02227521J0007
Code commune INSEE : 22275 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 janvier 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Barnabe (22600). Les travaux prévoient la création de 2 672 m²; la surface après travaux atteint 13 623 m². Le terrain couvre 38 812 m².

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2024 - Le Quillio - extension de surface sans transformation - 9 550 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Rue de Kerbusson - extension de surface sans transformation - 17 013 m² Industrie
2024 - COETMEUR - nouvelle construction - 3 715 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22275
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02227521J0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-01-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-01-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-08-30
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE DE CONSTRUCTION ET D'ASSEMBLAGES METALLIQUES SCAM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	344575097
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34457509700011
Code postal du demandeur	22600
Localité du demandeur	SAINT-BARNABE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZA KERBUSSON
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-BARNABE
Code postal du terrain	22600
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	153
sec_cadastre2	ZB
num_cadastre2	187
sec_cadastre3	ZB
num_cadastre3	190
Superficie du terrain	38812
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	10951
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2672
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	10951
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	2672
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	13623