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Permis de construire à Saint-Barnabe (22600) - 3 396 m² destination Industrie autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02227519J0004 délivré le 2019/10/17 à SAINT-BARNABE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 10 915 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE DE CONSTRUCTION ET D'ASSEMBLAGES METALLIQUES SCAM, le projet industriel et logistique autorise la construction de 3 396 m² sur Z.A Kerbusson. Déposé en été 2019, autorisé le 17 octobre 2019 par la commune de SAINT-BARNABE. Implanté Z.A Kerbusson, à Saint-Barnabe (22600), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SOCIETE DE CONSTRUCTION ET D'ASSEMBLAGES METALLIQUES SCAM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 3 396 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 29 358 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 10 915 m².

SAINT-BARNABE compte 1 214 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Z.A Kerbusson, Saint-Barnabe (22600).

Références cadastrales : ZB, 153, ZB, 155, ZB, 159.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE DE CONSTRUCTION ET D'ASSEMBLAGES METALLIQUES SCAM (SIREN 344575097, SIRET 34457509700011, APE 25.11Z, catégorie juridique 5710, localité SAINT-BARNABE (22600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 519 m² · Surface après travaux (totale) : 10 915 m² · Variation nette totale : 3 396 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	7 519 m²	3 396 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 396 m²	10 915 m²
Total	7 519 m²	3 396 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 396 m²	10 915 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 3 396 m² créés; variation nette 3 396 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	3 396 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	10 915 m²
Superficie du terrain	29 358 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite10 915 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2019/10/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2020. L’achèvement a été déclaré le 16 mars 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02227519J0004
Code commune INSEE : 22275 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Barnabe (22600). Les travaux prévoient la création de 3 396 m²; la surface après travaux atteint 10 915 m². Le terrain couvre 29 358 m².

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2024 - Le Quillio - extension de surface sans transformation - 9 550 m² Exploitation agricole ou forestière
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22275
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02227519J0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-10-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-06-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-03-16
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE DE CONSTRUCTION ET D'ASSEMBLAGES METALLIQUES SCAM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	344575097
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34457509700011
Code postal du demandeur	22600
Localité du demandeur	SAINT-BARNABE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Z.A Kerbusson
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-BARNABE
Code postal du terrain	22600
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	153
sec_cadastre2	ZB
num_cadastre2	155
sec_cadastre3	ZB
num_cadastre3	159
Superficie du terrain	29358
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	7519
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3396
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	7519
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	3396
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	10915