← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Bardoux

Permis de construire à Saint Bardoux (26260) - 11 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02629415V0005 délivré le 2015/05/22 à SAINT BARDOUX autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 11 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 11 m² sur Lotis BELLEVUE. Déposé au printemps 2015, autorisé le 22 mai 2015 par la commune de SAINT BARDOUX. Implanté Lotis BELLEVUE, à Saint Bardoux (26260), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 11 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 31 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 11 m².

SAINT BARDOUX compte 590 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lotis BELLEVUE, Saint Bardoux (26260).

Références cadastrales : 0B, 661, 0B, 667.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CHAVANNES (26260).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 11 m² · Variation nette totale : 11 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²11 m²0 m²0 m²0 m²11 m²11 m²
Total0 m²11 m²0 m²0 m²0 m²11 m²11 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 11 m² créés; variation nette 11 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée11 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)11 m²
Superficie du terrain31 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite11 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/05/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02629415V0005
  • Code commune INSEE : 26294 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint Bardoux (26260). Les travaux prévoient la création de 11 m²; la surface après travaux atteint 11 m². Le terrain couvre 31 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Bardoux (26260)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Saint-Bardoux