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Nouvelle-Aquitaine
Creuse (23)
Saint-Bard
Détail PC 02318418A0002
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°02318418A0002 délivré le 2018/09/11 à Saint-Bard autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 044 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC DE CHAZOULIERE, le projet de locaux autorise la construction de 628 m² sur Lieu-dit Chazouliere. Déposé en été 2018, autorisé le 11 septembre 2018 par la commune de Saint-Bard. Implanté Lieu-dit Chazouliere, à Saint-Bard (23260), dans le département d’Creuse, en Limousin, dans le secteur de Chazouliere.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE CHAZOULIERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 628 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 49 241 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 044 m².
Saint-Bard compte 96 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Chazouliere, Saint-Bard (23260).
Références cadastrales : B, 545, B, 793, B, 620.
Région : Limousin • Département : Creuse .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC DE CHAZOULIERE (SIREN 434267597, SIRET 43426759700012, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Saint-Bard (23260)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 416 m² · Surface après travaux (totale) : 2 044 m² · Variation nette totale : 628 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 1 416 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 2 044 m² Total 1 416 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 2 044 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 628 m² créés; variation nette 628 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 628 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 044 m² Superficie du terrain 49 241 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 044 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2018/09/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 juin 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02318418A0002 Code commune INSEE : 23184 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 septembre 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Bard (23260). Les travaux prévoient la création de 628 m²; la surface après travaux atteint 2 044 m². Le terrain couvre 49 241 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Creuse
Code de la commune du lieu des travaux
23184
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02318418A0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-09-11
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-06-18
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC DE CHAZOULIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
434267597
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43426759700012
Code postal du demandeur
23260
Localité du demandeur
Saint-Bard
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Chazouliere
Localité du terrain
Saint-Bard
Code postal du terrain
23260
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
545
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
793
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
620
Superficie du terrain
49241
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1416
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
628
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1416
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
628
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
2044
Tableau des données brutes de l'autorisation.
