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Permis de construire à Saint-Babel (63500) - 169 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06332115V0011 délivré le 2016/01/01 à Saint-Babel autorise une transformation sans extension pour un programme de 169 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES COTEAUX ALLIER, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (338 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 1 janvier 2016 par la commune de Saint-Babel. Implanté 1 RUE DE L ABATTOIR, à Saint-Babel (63500), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES COTEAUX ALLIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (169 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 112 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 169 m².

Saint-Babel compte 933 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE DE L ABATTOIR, Saint-Babel (63500).

Références cadastrales : AK, 137.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES COTEAUX ALLIER (SIREN 246300784, SIRET 24630078400054, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Orbeil (63500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 169 m² · Surface après travaux (totale) : 169 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	169 m²	-169 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	169 m²	0 m²	0 m²	169 m²	169 m²
Total	169 m²	0 m²	169 m²	0 m²	169 m²	0 m²	169 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 169 m² transformés; variation nette -169 m². Services publics / intérêt collectif : 169 m² issus de transformation; variation nette 169 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	169 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	169 m²
Superficie du terrain	112 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite169 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2016/01/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 mai 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06332115V0011
Code commune INSEE : 63321 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 janvier 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Babel (63500). Les travaux prévoient des transformations pour 338 m²; la surface après travaux atteint 169 m². Le terrain couvre 112 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Champ Brule - nouvelle construction - 240 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - La Roche - extension de surface sans transformation - 160 m² Entrepôt
2020 - lieu-dit Le Bourg 63520 Sa - extension de surface sans transformation - 10 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - LES CLOVIAUX - nouvelle construction - 50 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 06332117V0002 - transformation sans extension ni diminution de surface - 160 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 06332116V0004 - transformation sans extension ni diminution de surface - 125 m² Entrepôt
2015 - 06332115V0002 - diminution de surface sans transformation - 180 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - DES COMMERCES - extension de surface sans transformation - 129 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Babel

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux	63321
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06332115V0011
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-01-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-05-09
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES COTEAUX ALLIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	246300784
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24630078400054
Code postal du demandeur	63500
Localité du demandeur	Orbeil
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE L ABATTOIR
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Babel
Code postal du terrain	63500
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	137
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	112
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	169
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	169
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	169
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	169
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	169
COMM_NORM	63321