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Déclaration préalable n°DP 05760621S0124 à Saint-Avold (57) non opposée le 29 septembre 2021 à SCI CD2M

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05760621S0124 délivré le 29 septembre 2021 par la ville de Saint-Avold (57500), pour un projet situé 32 Boule de Lorraine, SAINT-AVOLD (57500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 645 m².

Programme et contexte

En août 2021, SCI CD2M a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 32 Boule de Lorraine, SAINT-AVOLD (57500), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 29 septembre 2021 par la Ville de Saint-Avold.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 765 m² sur une emprise foncière de 2 645 m². La surface de plancher après travaux atteint 765 m² (variation nette : -45 m²) - détails tertiaires : bureaux 246 m², commerces 392 m², artisanat 127 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 765 m²
  • Surface du terrain : 2 645 m²
  • Référence cadastrale : 64 4, 64 22, 64 37

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/09/29
Foncier2 645 m²
Surface construite765 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CD2M
  • SIREN : 428841290
  • SIRET : 42884129000011
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT-AVOLD (57500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 810 m²
Surface après travaux (totale) 765 m²
Variation nette totale -45 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 68 m² 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 178 m² 246 m²
Commerces 742 m² 0 m² 256 m² 45 m² 561 m² -350 m² 392 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 810 m² 0 m² 561 m² 45 m² 561 m² -45 m² 765 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 29 septembre 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 29 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05760621S0124
  • Code commune INSEE : 57606 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 29 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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