Permis de construire à Saint-Avit Frandat (32700) - 5 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03236420L2004 délivré le 2020/09/21 à SAINT-AVIT FRANDAT autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 5 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SAINT AVIT FRANDAT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 5 m² sur AU VILLAGE. Déposé en été 2020, autorisé le 21 septembre 2020 par la commune de SAINT-AVIT FRANDAT. Implanté AU VILLAGE, à Saint-Avit Frandat (32700), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT AVIT FRANDAT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 5 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 25 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 m².
SAINT-AVIT FRANDAT compte 97 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE SAINT AVIT FRANDAT (SIREN 213203649, SIRET 21320364900016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ST AVIT FRANDAT (32700)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 5 m² · Variation nette totale : 5 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
5 m²
0 m²
0 m²
0 m²
5 m²
5 m²
Total
0 m²
5 m²
0 m²
0 m²
0 m²
5 m²
5 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 5 m² créés; variation nette 5 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
5 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
5 m²
Superficie du terrain
25 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite5 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2020/09/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 juillet 2021. L’achèvement a été déclaré le 21 avril 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Avit Frandat (32700). Les travaux prévoient la création de 5 m²; la surface après travaux atteint 5 m². Le terrain couvre 25 m².
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