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Permis de construire n°PC 03720821V0050 à Saint-Avertin (37) délivré le 6 décembre 2021 à SCI MENSE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03720821V0050 délivré le 6 décembre 2021 par la ville de Saint-Avertin (37550), pour un projet situé 0011 Rue Louis Pasteur, ST AVERTIN (37550). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 15 805 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, SCI MENSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 0011 Rue Louis Pasteur, ST AVERTIN (37550), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 6 décembre 2021 par la Ville de Saint-Avertin.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 10 443 m² sur une emprise foncière de 15 805 m². La surface de plancher créée atteint 75 m² - détails tertiaires : commerces 10 442 m², entreposage 1 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 443 m²
  • Surface du terrain : 15 805 m²
  • Référence cadastrale : BP 128

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/12/2021
Foncier15 805 m²
Surface construite10 443 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MENSE
  • SIREN : 478018864
  • SIRET : 47801886400023
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BALLAN-MIRE (37510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 402 m²
Surface après travaux (totale) 10 443 m²
Variation nette totale 41 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 75 m² 10 367 m² 0 m² 0 m² 10 442 m² 10 442 m²
Entreposage / Entrepôts 10 402 m² 0 m² 0 m² 34 m² 10 367 m² -10 401 m² 1 m²
Total 10 402 m² 75 m² 10 367 m² 34 m² 10 367 m² 41 m² 10 443 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 janvier 2023
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 41 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03720821V0050
  • Code commune INSEE : 37208 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 6 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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